Article 1 – Objet du contrat

1/ Ces conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties qui régissent la commercialisation en ligne d’un programme informatif, nutritionnel et sportif, via le site http://fitsister.fr/academy
Les parties sont représentées par :

– Sylvie Eberena, auto-entrepreneure, numéro RCS 789324464, fondatrice et webmaster du site http://fitsister.fr/academy, 
– Internaute, client qui bénéficie des services du site d’auto-coaching en ligne.

2/ Les parties acceptent que leurs relations commerciales soient exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente, lesquelles sont accessibles sur le site http://fitsister.fr/academy.

3/ L’accès à ce site, ainsi que les termes des présentes Conditions Générales de Vente, peut être modifié sans préavis et à tout moment sans que quiconque ne puisse s’y opposer. La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut date de mise en vigueur.

Article 2 – Responsabilité des parties

1/ Sylvie Eberena garantit la mise à disposition d’informations et d’outils portant sur la nutrition et l’entrainement sportif.

2/ http://fitsister.fr/academy est un site de conseils et de réflexions, mais n’a pas d’obligation de résultats, et n’offre pas de conseil catégorique, définitif ou certain.

3/ L’utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de Sylvie Eberena ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique et que Sylvie Eberena ne fournit aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu du site et des services.

4/ Sylvie Eberena ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

– de la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
– de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
– de toute perte de données ;
– de tout dommage causé à l’ordinateur de l’utilisateur ;
– de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser ses services ;
– de tout dysfonctionnement du réseau Internet ou plus largement de toute défaillance technique empêchant le bon fonctionnement du site et/ou le bon déroulement des services.

5/ Par ailleurs, Sylvie Eberena ne garantit pas que les services répondront parfaitement aux attentes de l’utilisateur, et notamment que les résultats qui peuvent être obtenus par le programme seront obtenus dans tous les cas.

Sylvie Eberena n’étant tenue qu’à une obligation de moyens, elle ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’absence d’atteinte par l’utilisateur des résultats escomptés, notamment en ce qui concerne la perte de poids.

6/ L’utilisateur reconnait que les informations qui sont mises à sa disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l’intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux qui l’intéressent. Il accepte que l’utilisation du site et des services s’effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

Article 3 – Copyright et propriété intellectuelle

1/ Droit d’auteur et de propriété intellectuelle

Ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ce site sur support électronique ou support papier (y compris les documents téléchargeables) est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur du site.

2/ Droit accordé au client

Les droits accordés sur tous les services fournis par ce site sont restreints à un droit strict d’usage privé et confidentiel, excluant tout droit de représentation, de reproduction, de distribution à titre gratuit ou de revente.

Article 4 – Informatique et libertés – Respect de la vie privée et sécurité

1/ Traitement des données

-Les informations fournies par l’internaute à http://fitsister.fr/academy par le biais des formulaires de contact et de questions, font l’objet d’un traitement informatique de gestion du dossier de l’internaute, de la sécurité des paiements, des réponses aux questionnements et de la relation commerciale.

-Ces informations sont confidentielles, et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

2/ Confidentialité

Lors d’une connexion avec télé-paiement, seules des données telles que nom ou pseudonyme, descriptif de la problématique et questions sont enregistrées. Les données confidentielles, comme par exemple le numéro de carte bancaire, sont inconnues de Sylvie Eberena et de ses collaborateurs et en aucun cas stockées.
Le paiement est sécurisé.

3/ Rectification des données personnelles

-Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles qui vous concernent.

Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, à leur traitement. Dans ce dernier cas toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que vous ne pourrez pas ou plus bénéficier des services.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par email à l’adresse suivante contact@fit-sister.com

Article 5 – Services et prix

1/ Prestations

Les ressources informatives en ligne commercialisées par http://fitsister.fr/academy correspond à ce qui figure sur le site, au jour de sa consultation par l’internaute.

2/ Prix des services et des produits

Les prix des services et des produits sont précisés en Euros. http://fitsister.fr/academy pourra modifier ces prix à tout moment, ce que l’internaute accepte. Cependant, les services seront facturés aux tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’internaute.

3/ Devises

L’ensemble des commandes, quelle que soit leur provenance, sont réglables en Euros.

4/ Durée et prix des Services

La durée et le prix des services sont communiqués toutes taxes comprises (TTC), sur la base des informations que vous aurez fournies.

5/ Offres promotionnelles

Les offres promotionnelles ne sont valables que pour les clients n’ayant pas encore souscrit aux programmes en ligne concernés. Il ne sera pas accepté de remboursement d’un programme pour y souscrire à nouveau au cours d’une promotion.

Article 6 – Traitement de la commande

1/ Enregistrement

L’internaute enregistre sa commande sur http://fitsister.fr/academy et reçoit par email la confirmation de sa commande.

2/ Engagement du client

Lorsque l’internaute valide la commande en cliquant sur le bouton de paiement, il accepte de recevoir les services commandés au prix indiqué et accepte l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

3/ Litige antérieur à la commande

Sylvie Eberena se réserve le droit d’annuler, de refuser ou de bloquer toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4/ Preuves de la relation commerciale

– Les données enregistrées sur http://fitsister.fr/academy constituent la preuve de l’ensemble des transactions engagées par ses clients.

– Les données stockées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 7 – Paiement des services

Tous les règlements des achats réalisés sur http://fitsister.fr/academy s’effectuent en Euros par les moyens de paiement suivants :

1/ Cartes bancaires

Carte bancaire via le site de PayPal.

2/ Compte PayPal :

Pour accéder à ce type de paiement, l’acheteur doit tout d’abord créer un compte en s’inscrivant sur le site de PayPal (www.paypal.fr), puis provisionner ce compte PayPal par un virement de sa banque vers ce compte. Paypal fournie une fonction “ajouter des fonds” pour réaliser cette opération.

Article 8 – Procédure de souscription de services

Afin de bénéficier des services, l’utilisateur doit disposer :

1/ D’un accès à Internet

Les frais correspondants à cette connexion étant à la charge exclusive de l’utilisateur.

2/ Du matériel nécessaire

Notamment d’un ordinateur, d’un modem ou de tout autre outil de connexion.

Article 9 – Délai de rétractation

Conformément à l’article article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que l’exécution des prestations a commencé avec votre accord.
Ainsi, dès lors que vous aurez téléchargé ou accédé à un fichier, la prestation commencera et vous n’aurez plus la possibilité de vous rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétraction avant l’accès aux documents fournis, le remboursement s’effectuera au choix de Sylvie Eberena par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé à l’adresse de facturation.

Article 10 – Service client

Le service client de http://fitsister.fr/academy est accessible par email à contact@fit-sister.com

Article 11 – Obligation des utilisateurs

– Le client s’engage à communiquer à http://fitsister.fr/academy les éléments d’information réels et nécessaires au traitement de sa commande et à la réalisation des services tel que cela lui est demandé en ligne.
– Le client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes.
– L’utilisateur s’engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser les services à des fins commerciales.
– L’utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
– L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site et les services à des fins illégales, notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et des propos diffamatoires, des éléments attentatoires à la vie privée de tiers ; à ne pas transmettre d’informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de Sylvie Eberena et/ou de tiers.
– L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser Sylvie Eberena contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers relatifs à l’utilisation du site et/ou des services par l’utilisateur et/ou à la violation des présentes Conditions Générales ou des droits d’autrui.

Article 12 – Bannissement d’un utilisateur

Sylvie Eberena se réserve le droit d’annuler un compte ou de refuser à un utilisateur la souscription à ses programmes en cas de non respect d’un des articles du présent contrat.

Article 13 – Mises en garde

L’utilisateur est invité à consulter son médecin traitant avant de mettre en application les conseils dispensés sur le site http://fitsister.fr/academy ainsi que dans les documents commercialisés.

Le site et les services ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale dans le domaine de la diététique. En aucun cas les informations et services proposés sur le site ne peuvent permettre d’établir un diagnostic médical concernant votre poids ou votre santé. Les informations données sur le site ne remplaceront jamais la consultation d’un médecin généraliste, spécialiste ou de tout autre professionnel de santé.

Article 14 – Sites partenaires

Le site peut contenir des images et des liens vers des sites Internet gérés par des tiers. Sylvie Eberena n’exerce aucun contrôle sur les sites partenaires et n’assume aucune responsabilité à leur égard.

Ces liens ne vous sont proposés par http://fitsister.fr/academy que pour votre commodité, et l’insertion de ces liens ne signifie pas que Sylvie Eberena approuve le contenu de ces sites partenaires et n’implique aucune association entre Sylvie Eberena et les exploitants de ces sites partenaires.

Il vous appartient de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les sites partenaires, ainsi que leurs conditions d’utilisation, et de vous y conformer.

Article 15 – Cas de Force Majeure

En application de l’article 1148 du Code Civil, Sylvie Eberena ne pourra être tenue responsable ou considérée comme ayant commis une faute dans le traitement d’un dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.

Article 16 – Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 – Litige – Loi applicable – Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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